Conditions générales de vente


AP TRAITEUR émet une brochure sur laquelle figure son offre de plateaux repas, coffrets cocktails, ses conditions tarifaires livraison non comprise, les tarifs de livraison et les Conditions Générales de Vente. Nos tarifs s'entendent HT, tva applicable et, fonction de la législation.

AP TRAITEUR pourra être amené à modifier la composition des produits offerts à la vente, en fonction des aléas de l'approvisionnement ou pour prévenir tout risque sanitaire.


COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente, qui seront seules applicables, sauf conditions particulières figurant sur un contrat écrit et signé par AP TRAITEUR et par le client.
Toute commande de Plateaux Repas, Plateaux Cocktails,... doit être passée 72h00 avant  pour une livraison entre 9h00 et 12h00.
Toute commande passée par Internet validée, est considérée comme définitive. Toute annulation postérieure à la confirmation de commande oblige le client au paiement d'une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 100% du tarif de la prestation.

LIVRAISON

La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le client. La marchandise est remise au client contre signature d'un bon de livraison, toute réclamation relative au délai de livraison doit impérativement être conciliée par le client sur ce bon de livraison, pour être prise en compte. En cas de retard de plus de trois heures, et sauf cas de force majeure ou d'événements susceptibles d'empêcher une livraison (embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatique sistres affectant les installations AP TRAITEUR), AP TRAITEUR remboursera au client le coût de la livraison.
Les marchandises doivent être consommées sans délai (uniquement pour les produits non tenus au froid) , dans les 5 heures suivant leur réception et/ou être maintenues entre 4° et 6°.



PAIEMENT

Les factures sont payables comptant dès réception et sans escompte, sauf en cas de conditions particulières convenues par écrit avec le client. A défaut de paiement des sommes dues à l'échéance, des pénalités de retard au taux d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal s'appliquera automatiquement, le client étant alors tenu, en sus des factures échues et à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire fixée à 50% du montant de la commande, outre le remboursement de l'intégralité des frais et procédures exposés. AP TRAITEUR se réserve le droit de suspendre sans préavis ses prestations en cas de retard de paiement de factures antérieures.
Possibilité de règlement par carte bancaire à la livraison.

LITIGES

Tout litige que les parties n'auraient pas pu résoudre amiablement sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Senlis, même en cas de pluralité de défendeur ou d'appel en garantie.